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Centre d'éducation à la Résistance et à la Citoyenneté

Téléchargements (in)contrôlables

Par Michel Recloux

Pendant que j’écris ces lignes, je télécharge les épisodes de la saison 7 de Game of Thrones via un site qui met à disposition des liens de téléchargements. Il ne demande pas de rémunération, il ne possède pas le fichier. N’est-ce pas comme si je passais chez un ami lui emprunter cette série pour la regarder confortablement allongé dans mon divan ? Eh bien non, vous pouvez être sûr que ce comportement est illégal du point de vue du droit d’auteur et des droits dérivés (ceux des producteurs notamment)[1]. Et bien que certaines recherches démontrent que le piratage[2] augmente les ventes des originaux[3], celui-ci est poursuivi avec la dernière ferveur par les juristes des sociétés de production. Nous vivons dans un monde où tout semble disponible gratuitement sur le Net, il suffit de cliquer pour se servir. La plupart des biens culturels ne font pas partie des « communs », leurs usages sont soumis à autorisation et doivent rapporter une rémunération aux auteurs et producteurs.

Il existe cependant un système de droits qui permet aux auteur(e)s de laisser libre l’usage de leurs œuvres. Il s’agit des licences libres. Il y a différentes licences, soit pour un média spécifique (par exemple, GNU-GPL pour les logiciels, l’EUPL étant la version européenne) ou pour tout support comme les Licence Art Libre ou Creative Commons. Ces dernières n’enlèvent pas aux auteur(e)s leurs droits (le droit moral est inaliénable) et elles peuvent réserver la gratuité pour un usage non-commercial. Différents sites[4] font le lien entre les auteur(e)s et leurs publics : SoundCloud pour la musique, Viméo ou Youtube pour les films... même des œuvres d’art via Europeana ou la littérature via Wikisource.

Vous trouverez des auteur(e)s dans les deux camps, celles et ceux qui pourchassent les pirates et celles et ceux qui défendent leurs publics. Il ne vous reste qu’à choisir le vôtre !

[1] Voir « La copie privée et la reprographie » sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/copie_privee/ (page consultée à la date du 1/8/2017).

[2] Le piratage est pris ici au sens de libre partage de la culture, à ne pas confondre avec la contrefaçon qui reproduit un article dans un but lucratif.

[3] Lire Irène BASTARD et al., « L'impact du piratage sur l'achat et le téléchargement légal. Une comparaison de quatre filières culturelles », in Revue économique 2014/3 (Vol.65), p. 573-600. En accès libre sur le site du Cairn : https://www.cairn.info/revue-economique-2014-3-page-573.htm .

[4] Voir le moteur de recherche de documents en Creative Commons : https://search.creativecommons.org/

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