#BigDataWatch #trackingCovid-19 - Nos libertés individuelles et l’état de crise… Comme une invasion de cliquets ?

#BigDataWatch #trackingCovid-19 - Nos libertés individuelles et l’état de crise… Comme une invasion de cliquets ?

L’effet cliquet est un phénomène inspiré par les mécanismes d’horlogerie qui empêchaient tout retour en arrière des roues dentelées rythmant le temps de nos vieilles pendules.

En cette période de crise où le temps, justement, semble suspendu aux campagnes de vaccination ou aux hypothétiques traitements qui nous libéreraient de la pandémie, l’urgence paraît, elle, suspendre dans bien des cas les garanties que nos démocraties offraient à nos libertés individuelles.

Sur le refrain de « nécessité fait loi », on a ainsi suspendu la liberté de réunion, éteint le droit au travail de certain.e.s et, depuis quelques semaines, entravé notre liberté de déplacement en lieux ou en heures choisis.

À la mi-janvier, plus sournoisement, un discret Arrêté ministériel, en son article 8 modifié, donnait à l’ONSS (Organisme National de la Sécurité Sociale) le droit de combiner, d’analyser, de traiter nos données personnelles de santé, de résidence et de déplacement. Et ce de manière semble-t-il fort large :

« Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, l’Office national de sécurité sociale peut, en qualité de sous-traitant pour le compte de tous les services et institutions chargés de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, ainsi que de tous les services ou institutions chargés de surveiller le respect des obligations prévues dans le cadre des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, collecter, combiner et traiter, y compris via le datamining et le datamatching, des données concernant la santé relatives au coronavirus COVID-19, des données de contact, d’identification, de travail et de résidence relatives aux travailleurs salariés et travailleurs indépendants, en vue de soutenir le traçage et l’examen des clusters et des collectivités. »
(12 JANVIER 2021. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19)

Qui aujourd’hui oserait remettre en question ces stratégies visant à limiter la propagation du virus par un État dont la population a si souvent stigmatisé les incapacités fonctionnelles à assurer notre sécurité ? Il semble évident que la sauvegarde de notre santé, mais aussi de notre économie impose des mesures sur un autre air populaire : « Qui veut la fin, veut les moyens ».

On peut cependant s’interroger sur l’absence totale de contrôle du Parlement et des citoyens sur cet arsenal de mesures qui renforcent notablement les pouvoirs coercitifs d’un exécutif qui ne s’encombre plus d’un quelconque débat législatif.

À l’heure où nous vous livrons ces éléments d’analyse, on voit combien ce processus peut poser question, par exemple, aux Bourgmestres de nos communes chargées d’organiser des visites domiciliaires en matière de santé, là où nous les refusions fermement il y a quelques années en matière d’emploi et d’accueil des sans-papiers.

Restons néanmoins optimistes et gageons que la crise laissera bientôt la place à un imposant plan de relance économique mené à l’échelle européenne. Les uns voudront alors en faire une entreprise de reconstruction sur le modèle de l’édifice effondré du libéralisme ; les autres prôneront l’utilisation des fondations existantes pour bâtir quelque chose de neuf, de plus respectueux et équitable.

Aux uns et aux autres, s’imposera toutefois le modèle que tant les économistes que les sociologues associent toujours à « l’effet cliquet », un modèle dont le seul nom défini par James Duesenberry dès 1949 interpelle déjà notre association : « l’effet mémoire » qui postule qu’un niveau de consommation ou un confort atteint est difficilement réduit du fait des engagements et des habitudes qui ont été installées.

Quel que soit le modèle de reconstruction choisi, mais bien entendu plus encore si le choix est de reconstruire à l’identique, ne risque-t-on pas de voir une économie libérale – que l’on sait plus attachée aux rendements des marchés qu’au bien-être des individus et de leur environnement – se satisfaire, par une ruée d’effets cliquets, des restrictions liberticides que la crise nous a amenés à concéder et de voir nos gouvernements se gausser de l’effet mémoire ou de l’exception pour confisquer sur l’autel de leur confort des droits qu’ils nous ont retirés sous prétexte de l’urgence ?

Il s’agit dès lors pour chaque citoyen d’exiger de ses représentants politiques des débats parlementaires et un échéancier précis corrélé avec la gestion de la crise sanitaire afin de voir banni tout effet cliquet au service d’un effet mémoire qui s’exercerait non au profit d’instances exécutives libérées de tout garde-fou mais au profit d’une démocratie au service des citoyens.