#BigDataWatch #trackingCovid-19 - Entre principe de sécurité et de liberté, l’État fait de l’équilibrisme

Ces dernières années, notre pays et plus largement les sociétés occidentales voire mondiales ont été secoués par une succession de crises d’abord de nature terroriste, puis sanitaire. Chacune fut aussi inattendue que déstabilisante, tant pour les citoyens que pour les autorités dirigeantes ; dans les deux cas, le principe de précaution et le recours au sécuritaire a empiété, parfois même piétiné, les libertés individuelles et collectives que devaient garantir nos États de droit.

Tout commence aux alentours de 2015 quand une série d’attentats terroristes habille d’effroi l’ensemble des populations. Bien sûr, on savait que cela existait depuis longtemps. Ailleurs. Loin. Puis, l’Europe est touchée…, puis la Belgique est atteinte… Et là, l’émotion jaillit, la peur également.
Cinq ans plus tard, alors que cette première menace n’avait pas disparu et que les esprits échaudés n’étaient évidemment pas apaisés, un nouvel ennemi, invisible mais virulent, s’abat sur la planète. Nous sommes en 2020, le coronavirus bouleverse le monde.

Naturellement, en de telles circonstances, le rôle de l’État est majeur : il doit réagir, il doit protéger ses habitants. Là est sans doute même sa mission première. Mais peut-il tout ? Doit-il tout au motif que « nécessité fait loi » ? Pour notre ASBL, la réponse est clairement non. Et peu à peu, la justice rend également des avis en ce sens.

Dernièrement, on a effectivement vu les cours et tribunaux statuer sur le caractère illégal de mesures prises par l’État afin de répondre ou de prévenir en matière de risques terroristes et sanitaires.
Dans de précédentes analyses, nous avions déjà identifié les problèmes que renfermait la législation sur le tracing, tant sur le fond que sur la forme d’ailleurs. Nous n’y reviendrons pas. En revanche, il est intéressant de noter que la Cour constitutionnelle vient d’annuler une loi datant déjà de 2016 sur le traitement des métadonnées, c’est-à-dire sur la conservation de données électroniques (téléphoniques ou numériques) dans le but de surveiller de façon préventive et indifférenciée l’ensemble des utilisateurs. Cette mesure a été reconnue disproportionnée et attentatoire à la vie privée des individus ; la lutte contre le terrorisme n’aura donc pas suffi à motiver la mise en place d’une telle disposition.
Au registre sanitaire, c’est une ordonnance en référé du Tribunal de première instance de Bruxelles qui secoue les autorités. Celui-ci vient en effet d’estimer que la fermeture des restaurants décidée le 28 octobre 2020 était illégale au regard du principe de non-discrimination et faute de base juridique solide. En effet, le secteur de l’horeca est reconnu avoir souffert de discrimination par rapport aux cantines scolaires (qui présentent le même risque de propagation du virus qu’un restaurant) et qui ont pu rester ouvertes. En outre, la ministre de l’Intérieur a fondé sa loi sur un article lui permettant de prendre une mesure d’interdiction de déplacement, ce qui ne cadre pas avec l’objet visé.
Bref, la balance entre les principes de sécurité et de liberté cherche toujours son point d’équilibre et, de toute évidence, il n’est pas facile à trouver…

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