Le Mot du Président (86)
Par Jérôme Jamin
Lorsque les Pères fondateurs négociaient l’architecture de ce qui allait devenir les États-Unis d’Amérique à la fin du XVIIIe siècle, l’équilibre entre le pouvoir central (le futur pouvoir fédéral) et les (futurs) États fédérés était un point d’achoppement. Donner trop de prérogatives à Washington impliquait le risque d’une nouvelle dictature, à l’image de la Couronne britannique dont les colons rêvaient de s’émanciper. Et conserver trop de pouvoir à l’échelle des États fédérés, c’était prolonger la vie d’une confédération certes viable, mais faible en tant qu’État sur la scène internationale et sur le plan militaire.
À l’issue des tractations, les négociateurs se sont mis d’accord sur un principe fondamental qui anime encore aujourd’hui l’esprit de la Constitution : les pouvoirs qui n’ont pas été explicitement attribués à l’État fédéral ou aux États fédérés reviennent au pouvoir fédéré. Dit autrement, toute forme d’autorité non explicitement allouée relève naturellement – indiscutablement – du pouvoir en place à l’échelle de l’État fédéré.
En Belgique, peut-être dans l’esprit des Pères fondateurs, le législateur laisse entendre qu’une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit et pour autant que cela relève de l’intérêt communal. Dit autrement, la commune défend ses intérêts dans les secteurs qui n’ont pas été explicitement attribués à un autre niveau de pouvoir. En clair, toute forme d’autorité non explicitement allouée relève naturellement du pouvoir en place à l’échelle communale.
Même si elle a un spectre de compétences rarement exclusif au sens où elle est rarement la seule compétente pour telle ou telle matière, la commune reste donc un lieu de pouvoir fondamental. Dans ce contexte, le mémorandum des Territoires de la Mémoire présenté ici s’adresse aux pouvoirs communaux et provinciaux en sachant que d’autres niveaux de pouvoir sont également nécessaires pour l’action publique.
Bonne lecture !